Berne, le 8 mars 2004. Remontées Mécaniques Suisses exige, dans sa prise de position, que la nouvelle loi sur les installations de transport à câbles renforce la compétitivité de cette branche importante pour le tourisme. La loi doit aussi reconnaître l’importance économique des remontées mécaniques et ne pas créer des obligations supplémentaires coûteuses.
L’association Remontées Mécanique Suisses (RMS) est en grande partie satisfaite du projet de nouvelle loi sur les installations de transport à câbles. Ce projet contient en effet de nombreuses propositions de solutions émises par RMS : la loi simplifie ainsi les procédures et harmonise les exigences techniques avec la législation européenne.

Il manque cependant quelques points importants, comme l’a fait remarquer l’association dans sa prise de position. En principe la nouvelle loi ne doit pas créer d’obstacles au renforcement visé et nécessaire de la compétitivité des remontées mécaniques, mais la soutenir au mieux. La nouvelle loi doit également mieux rendre compte de l’importance des remontées mécaniques pour le tourisme et l’économie. Elle doit constituer la base pour des mesures juridiques et touristiques fédérales supplémentaires, étant donné que l’économie des remontées mécaniques est fondamentale pour la tourisme helvétique.

Sécurité des clients et des installations
Il n’est pas possible d’accaparer constamment les entreprises avec de nouvelles obligations coûteuses sous le prétexte de la sécurité, alors que celles-ci servent plus à protéger les organes qui règlent la surveillance et les procédures d’autorisation que les installations et les passagers. La nouvelle doit également prendre en considération des domaines de réglementation manquants comme la statistique, la formation et les questions fiscales.

Éviter les chevauchements
RMS souhaite une meilleure coordination entre les procédures de concession et d’autorisation, même si les procédures ont été simplifiées et accélérées. Il s’agit également d’éviter des chevauchements entre la Confédération et les cantons. Dans l’intérêt de la sécurité de procédure, il est très important que les procédures, conditions et normes soient ancrées juridiquement de manière précise. Les directives et règlements ne doivent pas être étendus de manière disproportionnée selon le bon vouloir de l’administration.

La consultation sur la nouvelle loi sur les installations de transport à câbles prendra fin le 31 mars 2004.

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