Berne, 9 janvier 2007
Le Conseil fédéral met en vigueur la nouvelle loi sur les transports à câbles au début 2007
Le 1er janvier 2007, le Conseil fédéral a mis en vigueur la nouvelle loi sur les transports à câbles et il a parallèlement édicté la nouvelle ordonnance. Remontées Mécaniques Suisses et en particulier le Comité o­nt travaillé intensivement à l’élaboration de ces deux décrets. Le processus législatif a été notoirement long et parfois laborieux, en particulier parce qu’il s’agissait d’imposer un changement de système fondamental. Remontées Mécaniques Suisses est d’autant plus satisfaite que les requêtes centrales de notre branche o­nt été prises en considération dans le nouveau droit et qu’un retour au protectionnisme de l’autorité de surveillance a pu être écarté.

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