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Berne, le 23 mars 2006. L’association de branche, Remontées Mécaniques Suisses (RMS), qualifie l’approbation de la loi sur les transports à câbles par le Conseil national comme une étape importante pour l’amélioration des conditions-cadres de l’économie des remontées mécaniques.
Les aspects positifs de la nouvelle loi sur les transports à câbles résident dans les simplifications de la procédure d’autorisation et dans l’harmonisation des exigences techniques au droit de l’UE. L’association salue également l’harmonisation des autorisations d’exploitation avec la durée de la concession, en particulier lors de la prolongation de ces dernières. Les simplifications obtenues, ne nuiront pas aux importantes exigences actuelles concernant la sécurité.
En ce qui concerne la question du démantèlement d’installation inutilisées, les remontées mécaniques suisses ont clairement soutenu l’obligation de démanteler et elles sont satisfaites par la décision du Conseil national, qui a refusé des exigences supplémentaires et inutiles dans la question de nouvelles solutions d’assurances et de fonds.
Débat au conseil national:
http://www.parlament.ch/ab/frameset/d/n/4711/219299/d_n_4711_219299_219300.htm
Informations supplémentaires:
Peter Vollmer, Directeur Remontées Mécaniques Suisses
Mobile: 079 318 02 35
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